mentions légales

edition du site

Ce site www.janedelespesse.be appartient à Jane Delespesse, propriétaire du nom de domaine janedelespesse.be et responsable éditoriale.
Jane Delespesse - En personne physique
Route de Rixensart, 23
1300 Limal
0477 / 94 35 44
N° d'entreprise BE 0548 545 787

rédaction du site

Sauf mention contraire, le site est rédigé par Jane Delespesse.

droit d'auteur et propriété intellectuelle

La mise en page, les textes et chacun des éléments du site www.janedelespesse.be appartiennent à Jane Delespesse. Ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, adaptation ou reproduction de tout ou partie de ces éléments sans l'accord écrit préalable de Jane Delespesse est interdite.

règlement de vie privée - règlement général européen sur la protection des données

(RGPD)

Jane Delespesse met tout en oeuvre pour respecter la protection de vos données à caractère personnel. Que vous soyez commanditaire des services proposés, un utilisateur du site ou un abonné à sa newsletter.

 

Quelles sont les données ?

Les donnes à caractère personnel, collectées et traitées par Jane Delespesse, peuvent varier selon les cas (nom, prénom, région, adresse mail, profession, numéro de portable et toutes autres données sur lesquelles les personnes concernées marquent explicitement et librement leur consentement).

Ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires de contact, soit via les réseaux sociaux, soit via d'autres moyens de communication électronique ou papier utilisés.

Les différents outils de communication (mailing, réseaux sociaux, internet, gsm,...) sont gérés en interne. La mailing liste clientèle est présente afin d'informer les clients qui ont expressément demandé l'inscription et ce , afin de communiquer à des fins informatives et commerciales.

Ces données n'ont pour finalité que la gestion des relations commerciales. Il s'agit principalement de données de contact (prénom, nom, profession...) et d comptabilité (compte banquaire,...).

La plupart des données sont conservées pendant toute la durée de l'exécution du contrat. Cependant, les données nécessaires à la bonne gestion de la comptabilité sont conservées en interne dans les délais légaux de prescription applicables (article17.3 (e) stipule que le droit d'obtenir l'effacement des données ne sera pas d'application lorsque le traitement est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une exigence légal. Nous respectons le droit du citoyen au droit de la personne : modification données par email : gratuitement.)

Il peut également exister des cookies sur ce site web afin de réaliser des mesures d'audience et des publicités adaptées (une mention légale apparaîtra si ce traitement est présent).

 

Dans quels buts ?

La récolte et le traitement de ces données sont nécessaires à Jane Delespesse afin de pouvoir :

  • donner suite aux demandes d'informations, d'inscriptions ou d'appels d'offre qui lui parviennent
  • exécuter le contrat ou le pré-contrat suite à la demande des clients concernés
  • transmettre la newsletter ou toute autre information relative à ses activités
  • faire la promotion de ses activités
  • les traiter à des fins statistiques
  • les conserver à des fins archivistiques.

Sans pouvoir disposer de ces données à caractère personnel, Jane Delespesse ne pourrait donner suite et réaliser les finalités précitées.

Par ailleurs, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s'y opposent pas. Nous parlerons ici d'intérêt légitime avec consentement libre et explicite.

Il est bien entendu possible à tout moment de demander la correction, voir l'effacement des données qui seraient inexactes, incomplètes, non pertinentes ou la limitation du traitement. De même, il est possible de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Pour exercer l'un ou l'autre de ses droits, il faudra adresser une requête écrite, datée et signée avec copie recto-verso de sa carte d'identité, adressée par courrier postal à Jane Delespesse ou par email à l'adresse : contact@janedelespesse.be. S'il s'agit d'une carte d'identité électronique, il faut également joindre une attestation officielle de son domicile.

 

Chaque personne physique concernée a aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Belge de Protection des Données : www.privacycommission.be

 

A qui ces données peuvent-elles être communiquées ?

Les données à caractère personnel sont communiquées uniquement :

  • aux personnes concernées elles-mêmes
  • aux administrations fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations fiscales et sociales de Jane Delespesse